Un projet de tribunaux
islamiques d'arbitrage déclenche de vives polémiques
au
LE MONDE | 04.05.05 | 12h26 . Mis à jour le 04.05.05 | 13h18
Montréal de notre correspondante
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Si on met un seul doigt dans l'engrenage,
c'est tout le corps qui va y
passer." Fatima Houda-Pépin, députée
québécoise et musulmane, a la voix
forte, comme celles qui tentent aujourd'hui d'empêcher que le
devienne la première démocratie
occidentale à permettre à des tribunaux
islamiques, fussent-ils d'arbitrage, de régler les différends familiaux
selon la charia.
La polémique couve depuis 2002, année où le projet fut
mis sur la table en
par Syed Mumtaz Ali. Le président de la Société canadienne des musulmans
demandait au gouvernement
de réviser une loi de 1991 permettant de régler,
au moyen d'arbitrages, des différends civils ou commerciaux. L'objectif
était d'aller plus loin en instaurant un réseau
structuré de tribunaux
d'arbitrage islamiques.
Devant une première levée de boucliers, le gouvernement provincial
commandait un rapport à la procureure générale Marion Boyd. En décembre
2004, elle disait oui à un
arbitrage religieux pour régler
les différends
familiaux (garde des enfants, partage des biens en cas de séparation...) au
nom de la défense des droits
des minorités et aussi d'un
désir de
désengorger des tribunaux civils.
C'est ce
rapport qui a mis le feu
aux poudres. Les musulmans conservateurs
ont applaudi des deux mains mais le rapport embarrasse plutôt le
gouvernement ontarien.
Il n'a pas réagi aux recommandations de Mme
Boyd ni
indiqué quand il prendra une
décision. Récemment, un porte-parole de la
justice, Brendan Crawley, indiquait simplement que la révision de la loi de
1991 était "une priorité du gouvernement"
.
Le
sur le site Internet www.nocharia.com
par une Torontoise d'origine
iranienne, Homa Arjomand, a déjà reçu 10 000
signatures. Tout récemment,
Ziba Mir-Hosseini, du réseau Femmes sous lois
musulmanes, basé à Londres,
est venue soutenir les
associations qui militent contre
le projet. Le sujet
est à l'ordre
du jour d'une réunion internationale sur "le fondamentalisme
et les droits humains"
, prévue à Montréal du 12 au 14 mai, puis d'une
grande réunion publique contre la création des tribunaux islamiques à Ottawa
le 17 mai. La campagne internationale s'intensifiera
cet été avec des
manifestations devant des ambassades
canadiennes.
La communauté musulmane est elle-même
divisée sur le sujet. Imams de
mosquées et Société canadienne des musulmans sont pour, revendiquant
l'égalité de droit avec d'autres religions. "Les juifs
ont déjà de tels
tribunaux, pourquoi pas nous ?"
, dit M. Mumtaz Ali. De
fait, les orthodoxes
pratiquent, pour leur part,
l'arbitrage en vertu de la loi ontarienne de
1991 mais surtout pour régler des litiges commerciaux. De leur côté, le
Conseil canadien des femmes
musulmanes et le Congrès musulman canadien
refusent une "justice à deux vitesses"
, une pour les musulmans
(qui nuirait
aux femmes) et une pour le reste
des Canadiens.
Homa Arjomand rappelle à cet
égard que, "selon la charia, les femmes sont
sous tutelle" , que "beaucoup arrivent démunies, dépendantes de leur mari,
sans connaissance de leurs droits. Elles vivent
en ghetto et les tribunaux
islamiques les isoleraient
encore plus" .
Jean-Louis Roy, président de Droits
et démocratie, croit aussi que ce
projet
"vicieux" toucherait
"les plus vulnérables" ,
soit les immigrantes
musulmanes. "On se bat partout dans le monde, ajoute-t-il, pour abolir les
références à la religion
et, ici, on reviendrait sur un tel principe ? Il
n'est pas question d'avoir
des tribunaux islamiques au
avec la notion d'égalité devant
la loi, de privatiser le droit de la famille
au profit d'autorités religieuses,
ce qui irait à l'encontre des obligations
internationales du
envers les femmes."
Certains craignent aussi que la "dérive judiciaire" ontarienne ne gagne les
autres provinces. Au Québec, la ministre des relations internationales,
Monique Gagnon-Tremblay, a été catégorique : "Ceux qui veulent changer nos
valeurs n'ont qu'à aller ailleurs."
Julius Grey, avocat opposé
aux tribunaux
religieux, est plus nuancé : "Il
y a une énorme différence entre le fait
d'accorder un accommodement
raisonnable permettre de
porter turban, kirpan
ou voile par exemple et créer des tribunaux séparés."
Anne Pélouas
Article paru dans l'édition du 05.05.05