Mounia Chadi
Édition du samedi 11 et du dimanche 12 décembre 2004

Mots clés : Québec (province), Justice, cour islamique

Après l'Ontario, le débat sur la charia se transpose au Québec. Depuis quelques semaines, la mouvance islamiste fait des démarches auprès du ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis, pour que celui-ci officialise l'instauration d'une instance d'arbitrage et de médiation qui rendrait ses décisions en vertu de la charia, la loi islamique.

Cette cour religieuse porterait le nom de Conseil de la charia, indique Salam Elmenyawi, le président du Conseil musulman de Montréal, un regroupement d'une quarantaine de mosquées et d'organisations musulmanes à l'origine du projet.

La législation québécoise permet déjà un arbitrage religieux sur les questions commerciales mais l'interdit pour ce qui est des différends familiaux. Dans ces cas, seule une médiation est autorisée. En instituant un Conseil de la charia, le Conseil musulman de Montréal souhaite mieux baliser les arbitrages commerciaux et la médiation familiale, déjà pratiqués par certains imams.

«Tout ce qu'on veut, c'est réguler la pratique et que celle-ci soit encadrée par le gouvernement. [...] Nous voulons un accord pour que les musulmans aient une instance officielle pour s'assurer qu'ils gèrent leur vie selon les préceptes de leur religion. [...] Si Québec refuse, nous devrons nous-mêmes donner la crédibilité au Conseil de la charia», affirme M. Elmenyawi, qui doit rencontrer M. Dupuis en janvier prochain.

Outre ce projet de «Conseil de la charia», le leader religieux compte faire part au ministre de ses doléances devant les délais dans le traitement des plaintes formulées par des musulmans à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). On se rappellera que le dossier de la jeune Irène Waseem, mise à la porte d'un collège privé parce qu'elle portait le voile, a traîné pendant plus d'un an à la CDPDJ et que cette dernière a décidé de ne pas statuer sur le fond de la question après que Mme Waseem eut retiré sa plainte, il y a quelques semaines.

Les contacts entre MM. Dupuis et Elmenyawi remontent à la dernière campagne électorale et sont à ce point cordiaux que ce dernier se vante de ce que le ministre de la Justice l'appelle «mon ami Abdessalam». Rappelant qu'il avait enjoint aux 7435 musulmans de la circonscription de Saint-Laurent de voter pour l'actuel ministre de la Justice en 2003, Salam Elmenyawi se dit optimiste quant à la réaction officielle à son projet. «Jean Charest et Jacques Dupuis sont venus nous voir pendant la campagne électorale, se souvient le leader musulman montréalais. C'est M. Charest qui a ouvert la porte pour un échange de vues, notamment concernant la partie de son programme relative aux immigrés, dont les musulmans.»

Dans l'entourage du ministre de la Justice, on se fait plutôt discret. On ne confirme rien, se bornant à affirmer qu'«il y aura une position que le ministre annoncera un peu plus tard».

Noyau déjà formé

Ces démarches surviennent au moment où l'Ontario s'apprête à rendre public un rapport sur la légitimité d'une loi datant de 1991 qui permet la mise sur pied de tribunaux d'arbitrage basés sur des principes religieux, qui, contrairement au Québec, sont appelés à trancher des litiges familiaux. De tels tribunaux existent déjà dans la communauté juive et un groupe de musulmans attend les conclusions du rapport pour faire de même.

Au Québec, le projet va bon train, alors qu'un noyau du Conseil de la charia est déjà constitué. Y siègent sept membres, dont des imams très connus des musulmans montréalais. Il s'agit, entre autres, du cheik Soufiane Omar, de la mosquée al-Oumma, du cheik Abderrahman Ibrahim, lauréat de l'université de Médine, en Arabie Saoudite, de Mohamed Houssam, imam de la mosquée Attawhid, et de Salam Elmenyawi, lauréat de l'Institut des études islamiques du Caire et imam de la prière du vendredi aux mosquées des universités McGill et Concordia. Selon ce dernier, le futur Conseil de la charia pourrait même avoir recours aux avis d'islamistes très actifs sur la scène politique du Proche-Orient, tels ceux de l'Égyptien cheik Youssef Al Kardaoui. Maintenant installé au Qatar, ce dernier a dans le passé lancé une fatwa appelant à «une guerre totale contre les juifs, où qu'ils soient»...

Salam Elmenyawi affirme que son projet est conforme à la législation québécoise : «Nous prononcerons des décisions qui ne deviendront définitives qu'une fois entérinées par un juge des tribunaux du Québec», explique-t-il, sans préciser comment le Conseil s'y prendra pour respecter les lois canadienne et québécoise en matière d'égalité homme-femme, où il serait illégal d'attribuer à une femme une part d'héritage inférieure à celle d'un homme par exemple... Une présence féminine au sein du Conseil de la charia est envisageable, selon lui : «Elles feront la médiation sur des questions dont les hommes seront gênés, par pudeur, de parler avec les femmes.»

Ce projet s'inscrit dans la lignée de ce que font déjà les tribunaux rabbiniques au Québec, les beth din. Ces «maisons de la loi» peuvent dissoudre des mariages religieux et agir comme médiateurs dans des conflits sur la garde de l'enfant ou le partage des biens, par exemple. Les décisions n'ont pas force de loi mais peuvent être ensuite entérinées par la Cour supérieure s'il n'y a pas de contestation.

Inquiétudes

Coordonnatrice de la campagne contre les tribunaux islamiques au Canada, Homa Arjomand dit que les musulmanes du Québec ne tireraient aucun bénéfice d'un tel projet. «Qui sont ces médiateurs ? demande-t-elle. À supposer qu'il s'agisse d'imams, ils résoudront les litiges familiaux en se référant à leur savoir, produit d'une religion et de traditions. Et même si la décision du médiateur n'a pas le poids d'un jugement légal, elle amènera ces femmes, déjà soumises aux pressions de leur famille, à se soumettre à ses conclusions.» La travailleuse sociale d'origine iranienne, qui conseille beaucoup de musulmanes abusées, croit que le problème est pire en Ontario, où ces femmes sont poussées à accepter l'arbitrage. «Dans certains cas, si elles refusent, il est possible qu'elles mettent leur vie en danger.»

L'interprétation patriarcale que font du Coran les partisans de la charia fait déjà reculer de plusieurs siècles les droits des Ontariennes, préviennent les groupes féministes. Ils soutiennent que les musulmanes ont presque toujours tort lorsqu'elles se présentent devant ces tribunaux d'un autre âge, qui rendent des décisions iniques à leur égard, notamment en matière d'héritage, de divorce ou de garde des enfants.

Andrée Côté, directrice des affaires juridiques à l'Association nationale de la femme et du droit, rappelle que le principe «du meilleur intérêt de l'enfant» doit pourtant guider les médiations lors des procédures de divorce, par exemple. «Les tribunaux peuvent toujours intervenir pour veiller au respect de ce principe, mais encore faut-il que la femme demande au juge de le faire, dit la juriste. Le problème au Québec, c'est qu'en dehors de ce principe, il n'y a pas de balises formelles pour dire comment doit se faire la médiation.»

Alia Hogben, présidente du Conseil canadien des femmes musulmanes, craint que cela n'ouvre la porte à l'implantation de la loi musulmane de la famille à travers les tribunaux québécois. «On n'est plus devant des situations isolées où les familles peuvent accepter ou se passer des conseils de l'imam. Il s'agirait d'une instance légale avec des relations établies avec les cours du Québec. Il s'agit donc de l'application de la loi musulmane dans la province et cela portera atteinte aux droits des femmes.» Elle rappelle l'étude faite par le réseau «Femmes sous loi musulmane» dans 12 pays où cette loi est en vigueur et où, partout, il y a atteinte aux droits des femmes.

Un père inquiet

Il n'y a pas que des femmes à s'inquiéter. «Je suis père de deux petites filles et j'ai choisi de m'installer ici pour, entre autres, leur donner une chance d'être considérées comme des êtres humains avec de pleins droits», rage Abdesselam Mejlaoui, président d'Espace Maroc-Canada. «Je ne peux tolérer qu'au nom d'une interprétation archaïque et patriarcale de la charia, on fasse de la médiation pour dire aux femmes du Québec de se soumettre à des concepts du genre : Dieu t'ordonne d'obéir à ton mari et Dieu ne te donne pas le droit de divorcer. Nous sommes plusieurs à regretter que cela puisse arriver dans ce pays. Ces gens ne peuvent imposer à nos communautés leurs interprétations personnelles ou partisanes de l'islam.»

«Qui sont ces gens qui veulent qu'on en réfère à eux ? Qui va les élire ?», demande pour sa part Elahé Choukrai, membre du conseil d'administration de la Fédération des femmes du Québec et fondatrice de l'Association des femmes iraniennes de Montréal. Elle rappelle qu'il existe déjà de la médiation informelle au sein de chaque communauté. «On n'a nul besoin d'institutionnaliser la médiation par des gens qui disent représenter les musulmans du Québec. Moi, je pense que leur objectif est de mettre un pied dans la porte et que ce n'est qu'un premier pas... La suite est à venir !»

Syfia International et Le Devoir