Au nom de Homa Arjomand, co-fondatrice de
l’International Campaign against Sharia Court in Canada, de toutes les
associations, y compris musulmanes, qui exigent une même justice pour tous les
canadiens et dénoncent le racisme de ceux qui voudraient les enfermer dans une
«pseudo-loi familiale musulmane » qui n’existe pas et surtout au nom des
femmes à qui on ne doit plus imposer le jugement de chefs religieux
autoproclamés en cas de conflits familiaux, je vous remercie de votre présence.
Les rassemblements d’aujourd’hui, celui de Paris en
particulier, par la diversité des personnes présentes et des associations
partenaires, illustration concrète de la laïcité, par les centaines de
courriers remis à l’Ambassade, provenant
de France, mais aussi de Suisse, de Belgique, du Maghreb et même du Québec,
sont observés attentivement. Par le gouvernement Canadien, celui de
Les journalistes canadiens sont étonnés que nous nous
préoccupions de ce qui se passe chez eux et de notre solidarité.
Oui, nous sommes concernés lorsque
des chefs religieux privent des femmes de leurs droits fondamentaux au nom de
principes théocratique patriarcaux.
Face à l’oppression religieuse, comme héritières et
héritiers de Voltaire, nous ne tolérons l’intolérable, ni ici, ni ailleurs.
Quant à la solidarité, nous sommes toutes et tous
concernés par les tentatives de l’islam politique de saper les fondements des
Etats de droit. C’est la même stratégie de manipulation que celle développée
chez nous par le prédicateur Tariq Ramadan
qui demande à ses adeptes de rendre visibles les différences « pour
gêner
Ils cultivent ainsi le ressentiment et le mépris,
voire la haine, de tous ceux qui ne partagent pas leur vision totalitaire et
globalisante de l’islam, prépare les
jeunes les plus fragiles à se radicaliser et fait le lit du terrorisme.
Quelques
mots sur cette loi d’Arbitrage. Par un souci d’économie budgétaire visant à
désengorger les tribunaux, l’Ontario a adopté en 1991 une loi d’arbitrage
permettant le règlement extrajudiciaire des différents, dans un souci de
justice « expéditive », moins onéreuse et confidentielle.
Le Procureur général était alors Madame Boyd, principale auteur de cette
agression contre le droit. La même a été chargée d’évaluer les effets de ses
dangereuses élaborations.
Cette loi n’exige des arbitres ni compétence
particulière, ni neutralité. Ils sont autorisés à régler à l’amiable les
litiges de droit familial et successoral, en fonction de croyances religieuses,
de pratiques sectaires ou sous la menace fondamentaliste. Dès lors qu’un
arbitre tranche un litige, sa décision est finale et en pratique exécutoire.
L’Etat n’est plus source de la loi. L’individu
disparaît. Il cesse d’être sujet de droit au profit d’une communauté ethnique.
La « vieille Europe » en a fait l’expérience dans les années 1930 et
40. Ces héritières et héritiers jeunes s’en souviennent.
Depuis 1995, des « juridictions » shariatiques
rendent des sentences arbitrales en Ontario. En 2003, en Ontario, les adeptes de l’islam politique ont annoncé, dans leur
stratégie de légitimation en Occident, la
création d’un « Tribunal de la sharia », l’Institut islamique de
Justice Civil (IIJC), au grand dam de Madame Boyd qui aurait préféré le secret
sur les conséquences de sa loi.
Pour l’avocat des islamistes, M. Ali, « l’interdiction
d’appliquer la sharia est levée et les « bons musulmans » ont
l’obligation, en vertu de leur foi de ne s’adresser qu’à cette instance pour
régler leurs différents[1] ».
Le « Conseil islamique des
imams » a déclaré « que les arbitres se fient à leur intuition,
leur bon sens. Ils sont tombés justes puisque leurs décisions n’ont pas été
portées en appel devant un tribunal judiciaire[2]. »
Il est probable que la notion de « bons musulmans » ait muselé ceux
qui se considèrent comme pieux.
Les associations de femmes musulmanes canadiennes se
sont insurgées contre ce désir de les enfermer dans des rapports sociaux de
sexe archaïques patriarcaux. Il leur a été déclaré que le gouvernement n’avait
pas le mandat d’intervenir pour empêcher le projet de suivre son cours, puisque
l’IIJC se fonde sur la loi sur l’Arbitrage ! L’Etat de droit a-t-il
disparu au Canada ?
Une
grande campagne nationale et internationale a été lancée à l’initiative de Homa
Arjamand, canadienne d’origine iranienne (pétition sur le site www.nosharia.com).
Le combat a été relayé par les
associations de femmes, musulmanes ou non, canadiennes ou d’ailleurs. Les
régressifs de toutes les religions, catholiques intégristes, juifs orthodoxes,
fondamentalistes protestants, islamistes, bouddhistes, hindous, sikhs, et sectes
en tous genres ont le même
objectif : le retour à la vocation démographique et domestique assignée
aux femmes, la satisfaction sexuelle du mari.
Il faut souligner de plus que l’offensive des
extrémistes, notamment musulmans, organise un abus de faiblesse à l’égard de
femmes récemment immigrées qui maîtrisent mal les institutions et la langue du
pays.
Le
gouvernement a été contraint de demander l’avis du Procureur général et de
Le barreau canadien a dénoncé de multiples vices dans
les arbitrages, en particulier les décisions discrétionnaires, l’absence
d’obligations de sentences arbitrales écrites, le secret de la procédure et de
l’issue de l’affaire.. . Et surtout la non-conformité avec les principes
d’égalité hommes/femmes, puisque selon la sharia, la femme n’est pas l’égale de
l’homme, elle joue un rôle complémentaire, mais doit être traitée… de manière
« équitable » ( ?!). Il s’agirait du « relativisme
culturel », appellation captieuse
de la barbarie.
Les femmes musulmanes auditionnées ont rappelé qu’il
y avait de nombreuses interprétations de la sharia et que le modèle patriarcal
perpétué par les traditions s’opposait frontalement aux principes du droit
canadien. En particulier la possibilité d’épouser 4 femmes, la répudiation
unilatérale par le mari, les enfants « appartiennent » à la famille
paternelle, l’époux peut « corriger » son épouse, les femmes doivent
obéissance à leur mari et demander des autorisations pour se déplacer, avoir un
tuteur de mariage, pas de pension alimentaire, le témoignage d’une femme vaut
seulement la moitié de celui d’un homme, donc le témoignage du mari l’emportera
sur celui de sa femme, etc.
Homa Arjomand a déclaré : « Nous avons
besoin d’un Etat laïque et d’une société laïque qui respectent les droits de la
personne. Il est crucial de s’opposer à la loi de la sharia et de subordonner
l’islam au laïcisme et aux Etats laïques qui reposent sur le principe selon
lequel le pouvoir appartient aux personnes et non à Dieu. La sharia n’est pas
seulement une religion, elle est aussi intrinsèquement liée à l’Etat. Elle
contrôle tous les aspects de la vie de individus, depuis la menstruation des
femmes. L’individu n’a d’autre choix que d’accepter la règle s’il veut éviter
des conséquences extrêmes car les non-croyants ne sont pas tolérés.[3] »
Tout ceci n’a pas empêché Madame Boyd de conclure qu’ « aucune
preuve ne ressort de l’étude pour suggérer que les femmes souffrent systématiquement
de discriminations à la suite d’arbitrage en droit des familles[4] ». Elle se contredit puisqu’elle énonce en
même temps 46 recommandations qui prouvent –a contrario- les dénis du droit des
femmes, des jeunes filles mineures et des enfants.
Depuis les protestations nationales et
internationales s’amplifient. Le gouvernement de l’Ontario a remis sine die
sa décision, en juin 2005
Nous dénonçons aujourd’hui ce qui se passe en
Ontario. Mais en Europe aussi, malgré la sécularisation de la société, les
intégristes religieux tentent d’assujettir les femmes, plus particulièrement
les jeunes, pour influer sur le politique.
En
France des femmes sont également soumises à des « obligations
shariatiques ». En effet, en ne respectant pas
Un tribunal de première instance croit pouvoir
considérer que si un religieux rappelle qu’il est permis dans le Coran de
battre sa femme et donne les recettes pour le faire, il s’agit simplement du
droit de pratiquer sa religion. (Nous avons fait appel de ce jugement).
Les femmes étrangères vivant en France ou Françaises,
lorsqu’elles retournent dans le pays d’origine de leur famille, se voient
opposer le droit personnel de ce pays. Les accords bi-nationaux, acceptables
lorsque l’état du droit est équivalent et leurs applications réciproques, ne le
sont plus lorsqu’ils ont lieu avec des pays qui ne reconnaissent pas l’égalité
des droits hommes-femmes ou qui pratiquent
l’excision des fillettes.
C’est pourquoi mariages de « jouissance »,
« pour les papiers », « d’intérêt », forcés, répudiation unilatérale par la volonté du
mari, polygamie contractée à l’étranger, enfants confiés à la famille
paternelle selon la filiation islamique, concernent des femmes et des enfants
français ou vivant sur le territoire.
Les tribunaux d’arbitrages privés
religieux pour le droit de la famille et des personnes sont inacceptables (ils sont
interdits a priori dans le code civil du Québec). Pas d’immixtion
d’institutions religieuses dans le système judiciaire.
Taslima Nasreen, prix Nobel, affirme : « Nous avons besoin de la laïcité, nous
avons besoin des Lumières ».
Face aux obscurantistes, nous
gagnerons. La loi d’arbitrage pour les litiges de droit familial et successoral
en Ontario doit être abolie.